Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 29
Versions de la disposition
29. Les parois d’une excavation ou d’une tranchée creusée en surface pour la découverte ou la préparation d’une mine doivent être étançonnées conformément aux plans et devis d’un ingénieur.
Ces plans et devis doivent être conservés sur le site de la mine et être disponibles en tout temps.
